Liste des politiques actives
| Nom | Type | Consentement utilisateur |
|---|---|---|
| Politique de confidentialité | Politique de site | Tous les utilisateurs |
Résumé
Service OFP
Le Centre de Réadaptation de Mulhouse (ci-après CRM) souhaite collecter vos données à caractère personnel (état civil, données d'identification, photographie, modalités d'inscription, données pédagogiques) et vous informe de vos droits au regard de cette collecte.
Ce traitement se fonde sur le cadre juridique du code de l'action sociale et des familles, ainsi que la LOI n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.
Les informations recueillies à partir de ce formulaire font l'objet d'un traitement informatique destiné à l'équipe administrative et à l'équipe pédagogique.
La finalité de ce traitement est de permettre la constitution de votre dossier administratif et pédagogique afin d'assurer un accompagnement et un suivi tout au long de votre parcours et enfin de constituer des statistiques.
La durée de conservation de vos données est limitée à votre durée de présence dans l'établissement. Suite à cette période votre dossier sera archivé pendant 5 ans pour les données pédagogiques et 10 ans pour les données administratives. Ces données seront supprimées au-delà de ce délai.
Le responsable de traitement de vos données est le CRM. Vous êtes informés que conformément à l'article 13 du règlement européen sur la protection des données, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de modification et d'opposition avec motifs légitimes, aux données personnelles vous concernant.
Vous pouvez exercer ce droit en vous adressant à la direction de notre établissement par courrier à l'adresse suivante: 7, boulevard des nations 68093 Mulhouse cedex, accompagné d'une copie d'un titre d'identité en cours de validité. Vous pouvez également vous adresser au délégué à la protection des données à l'adresse mail suivante: crmdpd@arfp.asso.fr
Nous vous informons que le défaut ou l'insuffisance de réponse de votre part empêcherai le CRM d'accomplir tout ou partie de ses prestations.
Vous disposez également du droit à introduire une réclamation auprès de la CNIL: Formulaires et modalités disponible sur https://www.cnil.fr/fr/plaintes.
Politique complète
Vie privé et données à caractère personnel
Au Centre de Réadaptation de Mulhouse (ci-après CRM), nous respectons votre vie privée. Afin que vous puissiez accéder à nos services nous devons recueillir et stocker des données à caractère personnel vous concernant.
Que recueillons-nous ?
Les informations du profil de base que vous nous communiquez lors de la création de votre compte y compris votre nom complet et votre adresse mail.
Lorsque vous utilisez ce site, les informations concernant les utilisateurs, les cours, les activités et les ressources avec lesquels vous interagissez seront également stockées et liées avec celles de votre profil.
Comment cette information est-elle utilisée ?
Ces informations ne sont utilisées que pour vous permettre d'accéder aux cours en ligne à https://lms.ofp1.fr. Les statistiques sur l'utilisation que vous faites du site sont également utilisées pour l'améliorer tout autant que les services fournis par le site https://lms.ofp1.fr.
À qui puis-je m'adresser ?
Au CRM, le délégué à la protection des données est Sonia WELLER et est joignable avec cette adresse mail crmdpd@arfp.asso.fr
Avec qui mes informations sont-elles partagées ?
A ce jour vos informations saisies dans cette plateforme ne sont pas partagées.
Quelle est la durée de conservation de mes données ?
Vos données personnelles sont stockées aussi longtemps que vous êtes inscrit(e) dans un de nos cours que nous mettons en ligne à l'adresse https://lms.ofp1.fr. Les données pour chaque cours sont détruites 6 mois après la date de fin du cours et les données de votre profil seront anonymisées 12 mois après votre dernière connexion.
Comment puis-je retirer mon consentement donné au CRM de stocker et traiter mes données à caractère personnel ?
Si vous avez précédemment donner votre accord à autoriser au CRM de stocker et traiter vos données à caractère personnel conformément avec la politique de confidentialité, et que vous vouliez le retirer, vous pouvez envoyer un courriel au délégué à la protection des données à l'adresse suivante : crmdpd@arfp.asso.fr. Dès lors, vous n'aurez plus la possibilité d’accéder aux services fournis par https://lms.ofp1.fr.
Comment puis-je réclamer que mes données à caractère personnel soient corrigées ou supprimées ?
Vous pouvez corriger les informations de base de votre profil en vous connectant à https://lms.ofp1.fr et en modifiant votre propre profil. Si vous avez des questions, ou que vous souhaiteriez que d'autres données soient corrigées ou effacées, vous pouvez envoyer un courriel au délégué à la protection des données à l'adresse suivante : crmdpd@arfp.asso.fr.
Comment réclamer une copie de toutes mes données à caractère personnel qui ont déjà été recueillies ?
Vous pouvez demander une copie de toutes les données à caractère personnel vous concernant conformément avec cette politique de confidentialité. Pour ce faire, vous pouvez envoyer un courriel au délégué à la protection des données à l'adresse suivante : crmdpd@arfp.asso.fr.
